Statuts de l’association Montpellier Badminton Club

Identification

Article 1 – Constitution

L’association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a été fondée le 6 septembre 1985 et déclarée à la préfecture de Montpellier.

Article 2  – Dénomination

L’association a pour dénomination : Montpellier Badminton Club.

Article 3  – Objet

L’association a pour objet d’encourager et de développer la pratique du Badminton et du jeu du volant.

Elle s’engage à se consacrer exclusivement au but qu’elle poursuit, à l’exclusion de toute autre activité, et s’interdit toute discrimination, de quelque nature qu’elle soit, dans sa vie, son organisation et son fonctionnement.

L’association est affiliée à la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE BADMINTON (F.F.Bad.) dont le siège est à Saint Ouen (Seine Saint Denis), à la Ligue Régionale et au Comité Départemental (CODEP) dont elle dépend administrativement. Elle s’engage à se conformer aux statuts et règlements de la F.F.Bad. ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale et du Comité Départemental dont elle dépend administrativement et qui relèvent de la dite Fédération, et à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

Elle veille à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le CNOSF. Elle agit dans le respect des règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux activités physiques et sportives.

Article 4  – Moyens d’action

– La tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques

– La mise à disposition de créneaux de jeu

– La tenue de séances d’entraînement

– L’organisation de manifestations

 

Article 5  – Siège social

Le siège social est fixé à : MONTPELLIER (34 070)  16, Rue Alphonse Allais.

Il pourra être transféré par simple décision du comité directeur ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

 

Article 6  – Durée

 

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Composition

 

 

 

Article 7  – Composition

L’association se compose des membres actifs : il s’agit des adhérents dont la candidature a été agréée par le comité directeur, qui ont transmis leur bulletin d’adhésion dûment complété, et réglé leur cotisation annuelle.

L’association peut comprendre des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association.

 

Article 8  – Cotisations

Le montant de la cotisation due par les membres, est fixé annuellement par l’assemblée générale.

 

 

Article 9  – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1)    Par décès ;

2)    Par démission adressée par écrit au président de l’association ;

3)    Par exclusion prononcée par le comité directeur pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ;

4)    Par radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation.

Toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être entendue par le comité directeur ; les droits de sa défense doivent être préservés (délai de convocation, assistance éventuelle…).

 

 

 

Fonctionnement

Article 10  – Comité directeur

Le comité directeur est composé de 3 à 10  membres, élus par l’assemblée générale ordinaire, pour une durée de 1 an,  au scrutin secret.

 

Pour être éligibles, les membres de l’association doivent avoir adhéré  depuis au moins 6 mois, être à jour de leur cotisation à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, avoir fait parvenir leur candidature par écrit au siège social au plus tard 15 jours avant la date de l’assemblée générale.

Les membres sortants sont rééligibles.

Est électeur tout membre de l’association, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les membres de moins de seize ans sont représentés par leurs parents ou leur tuteur légal.

Est éligible au comité directeur toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Toutefois, la moitié au moins des sièges du comité directeur devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

La composition du comité directeur  doit refléter la composition de l’assemblée générale, pour permettre l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.), le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

a)    Réunion

Le  comité directeur se réunit au moins 3 fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres.  Dans tous les cas les convocations sont établies par écrit, signées par le président et adressées 15 jours avant la réunion.

 

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le comité directeur puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

b)    Rémunération

Les fonctions des membres du comité directeur sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives et suivant les dispositions prévues par le règlement intérieur. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission et de déplacement, payés à des membres du comité directeur.

c)    Pouvoirs

Le comité directeur  est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Avant le début de l’exercice, il adopte le budget annuel avant de le soumettre à l’assemblée générale.

Il doit être saisi pour autorisation de tout contrat ou convention passé entre le groupement d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, avant présentation pour information, à la plus prochaine assemblée générale.

Article 11  – Bureau

Le comité directeur élit pour 1 an, au scrutin secret son bureau comprenant au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l’association. Ces membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du comité directeur ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 12  – Assemblées Générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée générale ou représentés et à jour de leurs cotisations.

Les assemblées générales se réunissent à la demande du président de l’association ou à la demande du tiers de ses membres. Dans tous les cas, les convocations à l’assemblée générale doivent mentionner l’ordre du jour prévu, être adressées aux membres et signées par le président au moins 15 jours à l’avance.

a)    Assemblée Générale ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 12.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Il est tenu  une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.

Pour délibérer valablement, le 10ème des membres électeurs est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde AG est convoquée 15 jours plus tard, qui peut délibérer valablement quelque soit le nombre des présents.

Les membres ne pouvant être présents à l’Assemblée Générale peuvent voter par procuration (limite de 3 pouvoirs par membre). Les procurations doivent être adressées par écrit au Comité Directeur au moins 7 jours avant l’Assemblée Générale.

 

b)    Assemblée Générale extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 12 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins 20 membres ayant droit au vote. Si le quorum n’est pas atteint, la procédure est identique à celle de l’AG ordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : modifications des statuts, dissolution anticipée.

Article 13  – Ressources de l’association

 

Les ressources de l’association comprennent les cotisations des membres, les subventions de l’Etat et des collectivités locales, et toute ressource autorisée par la loi.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 15  – Règlement intérieur

Un règlement intérieur, établi par le comité directeur et approuvé par l’assemblée générale, précise et complète les dispositions statutaires.

 

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée  Générale

des adhérents de l’Association MONTPELLIER  BADMINTON  CLUB

qui s’est tenue le dimanche 22 juin 2014

à Montpellier au Gymnase des Garrigues.

Fait à Montpellier  le 22 juin 2014

Le Président,                                  Le secrétaire,

 

Farid Latrèche                               Kurt Huber